Fondation de l'Hôpital d'Orbe (Mutation)

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Publikationstext

Fondation de l'Hôpital d'Orbe, à Orbe, CHE-100.635.920 (FOSC du 19.10.2017, p. 0/3820585). Acte de fondation modifié le 09.01.2024. Nouveau but: la fondation a pour but de gérer et d'administrer le patrimoine mobilier et immobilier qui lui appartient, notamment les bâtiments et immeubles d'Orbe dont elle est propriétaire, et de les mettre à la disposition des eHnv, Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois. L'entretien des bâtiments et immeubles propriété de la Fondation de l'Hôpital d'Orbe est à la charge des EHNV, selon modalités objet de conventions particulières et distinctes qui seront passées entre les deux entités. La fondation de l'Hôpital d'Orbe a pour but subsidiairement d'aider à la guérison des malades, ce dans l'éventualité où l'exploitation intégrée des services hospitaliers attachés aux EHNV viendrait à cesser. Pour parvenir à son but, la fondation dispose du capital initial affecté à cet objet par son fondateur Georges de Thienne, consistant en un immeuble et un capital en titres et espèces de vingt-cint mille francs. Ce capital est actuellement engagé dans l'actif de la fondation. Le capital de dotation est alimenté par les intérêts dudit capital, par des dons en espèces, titres ou en nature, par le produit de toutes manifestations de bienfaisance décidées par le Comité de fondation ou par des tiers. La fondation peut acquérir tous immeubles, droits immobiliers; elle peut louer, vendre et emprunter.

Gemeinderegister-Publikationen vom 23.02.2024

Handelsregister-Publikationen vom 23.02.2024