(24097) 805 Contrôles de marché visés par l’OEEE 2025-2029 im Beschaffungswesen
Publikationsdatum
11.06.2024
Beschreibung
Pour que les dispositions de l’OEEE puissent être appliquées sur l’ensemble du territoire, un contrôle ciblé de l’exécution est nécessaire. Les contrôles sont effectués à trois niveaux: niveau N1 (contrôle général du marché pour le contrôle des exigences d’étiquetage et des exigences minimales dans le commerce), niveau N2 (contrôles administratifs de la déclaration de conformité ainsi que contrôles des documents techniques) et niveau N3 (vérification de la conformité au moyen de mesures de suivi). Les contrôles et les mesures sont effectués pour les groupes de produits (lots 1 à 5, pour N2 et N3) ou les sites (lots 6 à 7, pour N1) suivants: Éclairage et appareils ménagers, appareils industriels, appareils CVC, pompes, moteurs et transformateurs, matériel de soudage, TIC et veille, ainsi que dans les boutique en ligne et les documents publicitaires, les magasins et les salons.
Kontakt
Office fédéral de l’énergie OFEN, Section Appareils et appels d’offres publics
Pulverstrasse 13
3063 Ittigen
Dienstleistungen
Firmen-Überwachung
Firmenmonitor.ch informiert Sie über Mutationen aller Firmen, welche im Handelsregister eingetragen sind. Nutzen Sie unseren Service, um sich frühzeitig zu informieren.
www.firmenmonitor.ch »
Firmenadressen kaufen
Für die Erweiterung Ihres Kundenkreises können Firmenadressen individuell gekauft werden.
Rund 750'000 Schweizer Firmenadressen, selektierbar nach Ihren Bedürfnissen.
www.adressenshop.ch »
Neugründeradressen
Abonnieren Sie das tägliche Update aller Firmen, die gerade neu gegründet wurden.
Lassen Sie sich täglich die neugegründenten Firmenadressen als Excel-Datei liefern.
www.neugruenderadressen.ch »